La présente a pour but de donner avis que l'Administration portuaire du fleuve Fraser a l'intention de modifier les droits portuaires exigibles. Les nouveaux taux, indiqués ci-dessous, entrent en vigueur le 1^er mai 2003.

Des droits portuaires correspondant aux taux indiqués ci-dessous seront payables à l'Administration portuaire du fleuve Fraser.

1. navires de plus de dix tonneaux de jauge brute au registre – quatre cents le tonneau de jauge brute au registre, le droit minimal étant de dix dollars par année civile;
2. navires de dix tonneaux ou moins de jauge brute au registre – dix dollar par année civile;
3. navires sans jauge au registre ou dont la jauge au registre ne peut être trouvée – quatre cents le tonneau de jauge brute déterminée par le vice-président aux Opérations, le droit minimal étant de dix dollars par année civile.

Lorsque deux jauges brutes sont inscrites au registre pour un navire, la jauge supérieure doit servir à calculer les droits portuaires.

Les droits de port mentionnés ci-dessus ne sont exigibles que les dix premières fois qu’un navire entre dans le port ou l’utilise au cours de l'année civile et ils doivent être payés à l'Administration portuaire du fleuve Fraser, à son bureau de New Westminster, lorsque le navire entre dans le port ou l’utilise.

Toute personne qui souhaite faire des représentations par écrit au sujet de ces droits peut les soumettre, avant le 1^er mai 2003, au vice-président aux Opérations, à l'adresse suivante:

Administration portuaire du fleuve Fraser
713, rue Columbia, bureau 500
New Westminster (C.-B.) V3M 1B2
Téléphone: (604) 524-6655
Télécopieur: (604) 524-1127
Courriel: fraserport@frpa.com