DROITS PORTUAIRES

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À partir du 1er janvier, 2001, des droits portuaires correnpondant aux taux indiqués ci-dessous sont payables au Port du Fraser :

  1. navires de plus de dix tonneaux de jauge brute au registre - trois cents le tonneau de jauge brute au registre, le droit minimal étant d’un dollar par année civile;
  2. navires de dix tonneaux ou moins de jauge brute au registre - un dollar par année civile;
  3. navires sans jauge au registre ou dont la jauge au registre ne peut être trouvée - trois cents le tonneau de jauge brute déterminée par le maître de port, le droit minimal étant d’un dollar par année civile.

Lorsque deux jauges brutes sont inscrites au registre pour un navire, la jauge supérieure doit servir à calculer les droits portuaires.

Les droits de port mentionnés ci-dessus ne sont exigibles que les cinq premières fois qu’un navire entre dans le port ou l’utilise au cours de l'année civile et ils doivent être payés à l'Administration portuaire du fleuve Fraser, à son bureau de New Westminster, lorsque le navire entre dans le port ou l’utilise.

Personne-ressource:

Raija Orava, Affaires publiques
Administration portuaire du fleuve Fraser
Tél. (604) 524-6655

 

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Pour en savoir davantage, communiquez avec : fraserport@frpa.com