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Législation fédérale
Vous trouverez dans cette section des liens menant aux principales lois et principaux règlements régissant le port et l’Administration
portuaire.
Vous pouvez consulter le texte de la Loi maritime du Canada sur le site Web du ministère de la Justice du Canada à l’adresse to http://canada.justice.gc.ca.
Une fois rendu sur le site, il suffit ensuite de suivre les liens menant aux lois et règlements.
Les lettres patentes, les règlements sur la gestion et les règlements sur l’exploitation se trouvent tous sur le site Web de la Gazette
du Canada à l’adresse http://www.canadagazette.gc.ca.
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