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· Gestion de l’estuaire ·
Le programme de gestion de l'estuaire du Fraser (FREMP) · Réglementation fédérale et provinciale sur l’environnement · Le système de classification des habitats
· Politique « d'absence de perte nette d'habitat »
Environnement
Politique « d'absence de perte nette d'habitat »
Toutes ses décisions concernant l'utilisation des plans
d'eau et la gestion de l'habitat le long du Fraser se fondent sur un principe
d'absence de perte nette d'habitat. Pêches et Océans (MPO) a instauré ce
principe en vue de prévenir toute érosion future de la productivité des
habitats.
Le MPO applique ce principe à tous les projets entrepris avec des promoteurs et des organismes fédéraux et provinciaux pour s'assurer que
les aménagements et les projets de construction sont conçus de façon à préserver
la capacité productive des habitats de poissons.
L'Administration portuaire du fleuve Fraser appuie ce principe d'absence nette de perte d'habitat et l'applique à l'examen des
demandes d'occupation et d'approbation de projets de construction sur les plans
d'eau et les terrains relevant de sa compétence.
Dans les cas où les projets vont inévitablement affecter l'habitat, il faut compenser ou atténuer les impacts par des mesures de
compensation ou de gain net d'habitat, lesquelles sont déterminées au cas par
cas. Si les projets exigent des mesures d'atténuation ou de compensation
impossibles à réaliser, la demande d'approbation du projet sera rejetée.
Les mesures d'atténuation comprennent la modification de la conception technique, des installations, du calendrier d'exécution ou du mode
de fonctionnement en vue de réduire ou d'éliminer les effets sur la productivité
des habitats de poissons.
Les mesures de compensation comprennent l’aménagement de nouvel habitat pour remplacer l'habitat détruit par les travaux de construction.
Les mesures de compensation devraient être prises sur les propriétés en fief
simple adjacentes au projet d'aménagement. L'Administration portuaire ne permet
pas que les mesures de compensation soient prises sur les terrains de
l'Administration portuaire.
Voici les rapports de compensation en vigueur :
- 1:1 pour les vasières
- 2:1 pour les marais intertidaux
- 2:1 pour les pertes d'habitat riverain
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