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· Gestion de l’estuaire ·
Le programme de gestion de l'estuaire du Fraser (FREMP) · Réglementation fédérale et provinciale sur l’environnement · Le système de classification des habitats
· Politique « d'absence de perte nette d'habitat »
Environnement
Le système de classification des habitats
Lorsqu'elle évalue les risques associés aux demandes d'occupation de plans d'eau, l'Administration portuaire emploie le système de
classification à codes-couleur conçu par Pêches et Océans Canada (MPO) pour les
zones d'estran situées dans les limites administratives du FREMP.
Les habitats sont classés dans les catégories vert, jaune ou rouge. Chaque catégorie d'habitat est assortie d'une série de restrictions ou
de conditions sur les aménagements de l'estran des zones désignées.
Ces classifications sont employées dans le système de catégories d'examen, lequel prévoit un processus d'examen des demandes qui varie
en fonction du code-couleur attribué au plan d'eau visé par la demande ou à la
zone d'estran adjacente.
Zone codée verte
- Habitat de faible productivité
- Les aménagements avec mesures d'atténuation sont permis, sous réserve des conditions de conception technique et d'échéancier
Zone codée jaune
- Habitat de productivité moyenne
- Les demandes d'occupation ou d'approbation de projet de construction seront étudiées, mais seront assujetties à la politique imposant
l'absence de perte nette d'habitat
- Des mesures d'atténuation et/ou de compensation doivent être prévues dans la conception technique du projet
- Il faut chercher à mettre en œuvre des mesures d'atténuation avant d'envisager des mesures de compensation des impacts
Zone codée rouge
- Habitat très productif et/ou habitat où des mesures de compensation d'habitat ont déjà été instaurées
- Les aménagements sont permis dans les zones rouges à condition de prendre des mesures d'atténuation, que ce soit par la sélection de
l'emplacement ou par des caractéristiques de conception permettant d'éviter les
impacts sur l'habitat
- Les mesures de compensation sont obligatoires
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