|
Aperçu
Droits
Formes
Navigation
Plan d’utilisation des sols
Sécurité
Bateau de patrouille
Environnement
Sand
|
|
|
|
· Gestion de l’estuaire ·
Le programme de gestion de l'estuaire du Fraser (FREMP) · Réglementation fédérale et provinciale sur l’environnement · Le système de classification des habitats
· Politique « d'absence de perte nette d'habitat »
Environment
Programme de gestion de l’estuaire du Fraser (FREMP)
En 1985, des représentants de divers ministères provinciaux et d'autres organismes se sont rencontrés en vue d'étudier les
préoccupations grandissantes exprimées au sujet de l'impact de l'explosion
démographique et du développement sur le fragile estuaire du Fraser. Ils ont
alors convenu d'établir une entente pour mettre à contribution l'expertise et
l'autorité des organismes membres en vue de l'évaluation des projets qui
pourraient avoir des incidences environnementales sur le fleuve. Le cadre
d'exécution de cette entente est le Programme de gestion de l'estuaire du Fraser
(FREMP).
Pour l'examen des risques environnementaux des demandes
d'approbation de projets de construction, les membres du FREMP font appel à une
démarche d'examen coordonné des projets.
Dans le cadre de cette démarche, l'Administration
portuaire du fleuve Fraser transmet certaines des demandes qu'elle reçoit au
personnel du FREMP, qui les transmet aux membres d'un comité d'examen
environnemental (CEE) composé de représentants des organismes suivants :
- Administration portuaire du fleuve Fraser
- Administration portuaire du North Fraser
- Pêches et Océans Canada
- Garde côtière canadienne
- Environnement Canada
- Ministère de la Protection des eaux, des terres et de l'air de la Colombie-Britannique
- District régional du Grand Vancouver
Les membres du CEE font des recommandations sur les questions environnementales. Ces recommandations sont ensuite regroupées par le
personnel du FREMP et transmises à l'Administration portuaire (l'organisme
directeur). Des copies additionnelles des recommandations sont transmises aux
municipalités et aux Premières nations pertinentes. L'administration portuaire
étudie ensuite ces recommandations et émet sa décision finale/les
autorisations.
L'APFF et le FREMP
L'Administration portuaire du fleuve Fraser est l'un des
membres fondateurs du FREMP et elle continue à appuyer les objectifs
environnementaux du Programme en le finançant et en participant aux processus
tels que le processus d'examen coordonné des projets et le Comité d'examen
environnemental (CEE).
En outre, nombre des politiques mises en œuvre par
l'Administration portuaire ont été élaborées par le FREMP de concert avec les
autres organismes de réglementation. C'est le cas notamment du système de
catégories d'examen et des procédures de préservation de l'habitat. |
Entente de classification des habitats
La classification des habitats contribue à la gestion des
utilisations principales dans l'estuaire, dont l'entreposage des grumes, la
conservation, les loisirs ou les utilisations industrielles. Cette
classification, faite après consultation auprès des organismes de réglementation
et des municipalités, englobe les activités maritimes et les utilisations
riveraines.
Le processus de classification des habitats sert à la fois d'outil de planification
et de mécanisme de règlement des différends au sujet de l'utilisation de
secteurs particuliers :
- Les six catégories d'habitat du fleuve Fraser sont : conservation, zone industrielle, entreposage de grumes,
terminal/port, loisirs/parcs, et zone résidentielle/commerciale
maritime
- Des directives décrivent les combinaisons d'utilisations compatibles en fonction de l'expérience passée dans
la région.
|
|
