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· Gestion de l’estuaire ·
Le programme de gestion de l'estuaire du Fraser (FREMP) · Réglementation fédérale et provinciale sur l’environnement · Le système de classification des habitats
· Politique « d'absence de perte nette d'habitat »
Environnement
Réglementation fédérale et provinciale sur l’environnement
Outre ses propres programmes, l’Administration portuaire se conforme à la législation environnementale établie par les administrations
gouvernementales. Cette législation comprend, sans y être limitée :
- Loi canadienne sur la protection de l'environnement : principale loi fédérale sur la protection de l'environnement.
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : instaure le processus fédéral d'évaluation environnementale et comprend le
Règlement sur l'évaluation environnementale concernant les administrations portuaires.
- Loi sur la marine marchande du Canada : établit les
normes du transport maritime intérieur et international au Canada.
- Loi sur les espèces sauvages du Canada : protège les espèces sauvages et leur habitat au Canada.
- Loi sur les pêches : régit la protection du poisson et la conservation de son habitat
- Loi sur le transport des marchandises dangereuses : établit les normes de sécurité pour le transport des marchandises dangereuses.
- BC Waste Management Act (WMA) : établit les règlements sur l'élimination des déchets spéciaux, la restauration
des sites contaminés et les substances appauvrissant la couche d'ozone et autres hydrocarbures halogénés.
- BC Water Act : régit l'utilisation, les permis d'eau et les changements apportés dans les cours d'eau
et autres plans d'eau de la Colombie-Britannique.
Autres règlements sur l’environnement
- Greater Vancouver Regional District Air Quality Management Bylaw
- Greater Vancouver Regional District Sewer Use Bylaw
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