- Notre site
- Confidentialité
- Gestion des renseignements personnels
- Collecte d’information pour formulaires électroniques
- Information recueillie via l’internet
- Sécurité
- Témoins
- Utilisation des langues officielles
- Accessibilité
- Hyperliens externes
- Règles d’établissement de liens menant au site Web de l’Administration portuaire
du fleuve Fraser
- Droit d’auteur / Permission de copie
- Copie non commerciale
- Copie commerciale
- Questions au sujet du site
L’Administration portuaire du fleuve Fraser, en conformité
des politiques établies, tient ce site en vue de renseigner le public sur le
port du Fraser, ses installations, ses programmes et ses services.
Les renseignements qu’il renferme ne servent qu’à des fins
d’information générale et, à moins d’indication contraire, il convient de
confirmer l’exactitude ou la fiabilité des renseignements par une vérification
indépendante si on veut les utiliser.
Le site Web est en constante évolution et peut être
modifié sans préavis. Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que
l’information et les avis diffusés sur le site soient àpropos et exacts, nous ne
garantissons d’aucune façon que cette information ou ces avis soient dénués
d’erreurs ou d’omissions qui pourraient être significatives. Le site ne saurait
être considéré complet ou définitif.
L’Administration portuaire du fleuve Fraser, ses
directeurs, ses employés ou ses représentants ne peuvent être tenus responsables
de quelque préjudice résultant de l’accès ou du non accès à ce site Web, de
l’utilisation ou de la fiabilité du site ou de son contenu, ou de tout lien ou
pointeur menant à des sites créés et tenus par d’autres parties (l’établissement
de la connexion avec ces sites ne constituant pas une approbation de leur
contenu).
Les communications avec l’Administration portuaire du
fleuve Fraser par l’entremise de ce site Web ne constituent pas des avis légaux
lorsque des avis légaux sont exigés en vertu des lois, règles ou règlements, et
elles ne peuvent être considérées confidentielles à quelque fin que ce soit.
En accédant à ce site, l’usager reconnaît et accepte les
conditions énoncées dans ces avis importants.
L’Administration portuaire du fleuve Fraser entend
protéger les renseignements personnels sur les personnes qui consultent son site
Web. Vous trouverez dans les paragraphes suivants un résumé des politiques et
des pratiques visant à garantir la protection des renseignements personnels
relatifs au site Web de l’Administration portuaire du fleuve Fraser.
Le site ne recueille pas automatiquement des
renseignements personnels vous concernant. Les renseignements tels le nom, le
numéro de téléphone et l’adresse de courriel ne sont recueillis que si vous les
fournissez volontairement en nous transmettant un courriel ou en remplissant un
formulaire électronique où il faut entrer ces données.
L’Administration portuaire du fleuve Fraser ne recueille
aucun renseignement personnel à moins que ce ne soit directement lié à des
programmes ou à des activités de l’organisme. L’Administration portuaire du
fleuve Fraser ne divulguera pas de renseignements personnels sauf pour les fins
auxquelles ils ont été recueillis ou consignés et pour une utilisation conforme
à ces fins, sans le consentement de la personne. Les renseignements sur les
visiteurs du site ne seront communiqués à quiconque, sauf au personnel de
l’Administration portuaire du fleuve Fraser qui doit connaître ces
renseignements pour pouvoir répondre à une demande.
Tous les renseignements personnels que vous fournissez
sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements
personnels, ce qui signifie qu'au moment d'entrer des renseignements
personnels, vous serez avisé de la collecte de ces renseignements, des fins pour
lesquelles ils sont recueillis, et de votre droit d’accès à ceux-ci.
Nous ne recueillons actuellement pas de données au moyen
de formulaires électroniques
Le serveur Web de l’Administration portuaire du fleuve
Fraser recueille automatiquement une quantité limitée de renseignements
essentiels pour l’exploitation et la sécurité du site.
Certains de ces renseignements (p. ex. type de navigateur)
ne vous identifient pas. D’autres, comme votre nom de domaine internet ou votre
adresse IP, peuvent vous identifier, mais cela dépend en grande partie des
normes de désignation que suit votre fournisseur de service internet. Vous devez
vous adresser directement à eux si vous avez des questions concernant leurs
politiques et leurs pratiques à ce sujet.
L’Administration portuaire utilise également des logiciels
pour surveiller le trafic sur le réseau. Ce logiciel consigne la date et l’heure
de la consultation et le nombre de pages consultées. Il n’y a aucune tentative
de faire la corrélation entre l’identité d’un usager de l’internet et les
secteurs du site qu’il consulte.
Pour des raisons de sécurité et afin de garantir que le
site demeure à la disposition de tous les usagers, nous y avons installé des
logiciels de contrôle du trafic qui identifient les tentatives non autorisées de
chargement ou de modification de l’information qu’il renferme, ou toute
tentative de causer un préjudice.
Sauf dans le cadre d’enquêtes policières autorisées,
aucune démarche ne sera prise en vue d’identifier des usagers individuels ou
leurs habitudes de consultation.
L’Administration portuaire du fleuve Fraser n’emploie
normalement pas de « témoins » sur son site Web.
Un témoin est un petit fichier-texte qui peut être inséré
à votre insu sur votre disque dur et qui sert normalement à observer la démarche
de navigation sur un site Web afin de parfaire le site en fonction des habitudes
de navigation observées. Le système vous avisera au préalable de l’utilisation
de témoins et vous pourrez refuser leur utilisation sur votre ordinateur. Vous
n’avez pas à accepter l’insertion de témoins sur votre système pour pouvoir
consulter notre site.
L’Administration portuaire du fleuve Fraser observe les
dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques
connexes du Conseil du Trésor, et entend faire en sorte que tous les éléments
d'information et les services présentés sur ce site soient disponibles en
français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains
renseignements provenant de sources externes sont offerts gracieusement au
public et ne sont disponibles que dans la langue où ils ont été fournis.
Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d'organisations ou
d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues
officielles.
L’Administration portuaire du fleuve Fraser fait tout en
son possible pour répondre aux besoins de ses clients en offrant un site
accessible, dans les deux langues officielles. Si toutefois vous aviez des
difficultés à accéder à un site ou à interpréter l’une de nos pages Web,
n’hésitez surtout pas à communiquer avec le :
Bureau des affaires publiques
Administration portuaire du fleuve Fraser
625, rue Agnes, bureau 400
New Westminster (C.-B.) V3M 5Y4
Courriel :
info@frpa.com
No de téléphone : 604.524.6655
Les liens vers les sites Web sur lesquels l’Administration
portuaire du fleuve Fraser (APFF) n'exerce aucun contrôle ne sont fournis aux
utilisateurs que pour des raisons de commodité. L’APFF n’est pas responsable de
l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Elle n'offre aucune
garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces
liens, pas plus qu'elle ne cautionne ces sites ou leur contenu.
Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements
offerts dans les sites qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues
officielles et avec lesquels l'APFC établit des liens peuvent n’être
disponibles que dans la langue utilisée sur les sites en question.
Le site Web de l’Administration portuaire du fleuve Fraser offre des renseignements et des services reliés à son mandat. Les organismes qui
désirent insérer dans leur site un lien menant au site de l’Administration
portuaire du fleuve Fraser n’ont pas à demander d’autorisation pour ce faire.
Toutefois, nous leur demandons d’observer les règles suivantes pour
l’établissement des liens.
- Outre l’établissement d’un lien menant à une page particulière du site de
l’Administration portuaire du fleuve Fraser, vous pourriez établir un lien
menant à sa page d’accueil.
- Si vous désirez utiliser le logo de l’Administration portuaire du fleuve Fraser comme
lien graphique, vous êtes prié de nous demander l’autorisation de le faire.
Veuillez transmettre toute demande à
info@frpa.com. Le logo de l’Administration portuaire du fleuve Fraser est
protégé par droit d’auteur.
- La création d'un lien ne doit pas se faire au moyen de pratiques comme le cadrage,
lesquelles empêchent les utilisateurs de comprendre clairement quelle est la
source de l'information.
- Les liens fournis doivent respecter l'avis de droit d'auteur qui régit les documents
publiés sur le site Web de l'Administration portuaire du fleuve Fraser.
- Les liens établis observent les dispositions de l’avis de non responsabilité et de droit
d’auteur qui régissent le matériel publié sur le site Web.
- Il faut vérifier périodiquement les liens menant au site de l’Administration portuaire
du fleuve Fraser pour s’assurer qu’ils fonctionnent toujours.
Le matériel présenté sur ce site a été produit ou
rassemblé par l’Administration portuaire du fleuve Fraser pour offrir aux
navigateurs un accès direct à des renseignements sur le port du Fraser et sur
l’Administration portuaire du fleuve Fraser.
Le matériel publié sur le site est protégé par les dispositions de la Loi sur
le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada
et par les accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la
source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents
sans permission écrite.
L'information présente sur ce site a été affichée afin
qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique
non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie, et par quelque moyen
que ce soit, sans frais ou autre permission de l’Administration portuaire du
fleuve Fraser. Nous demandons seulement :
- que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de
l'exactitude des documents copiés;
- que l’Administration portuaire du fleuve Fraser soit identifiée comme la source;
- que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents
copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec l’Administration portuaire
du fleuve Fraser ou avec l’assentiment de celle-ci.
La copie multiple de documents présentés sur ce site, en
tout ou en partie, à des fins de diffusion commerciale, est interdite sauf avec
la permission écrite de l'Administration portuaire du fleuve Fraser. En
autorisant la copie, l’Administration portuaire peut s'assurer que les personnes
ou les organisations qui désirent copier des documents de l’APFF à des fins
commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la
permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales,
veuillez communiquer avec le bureau des Affaires publiques de l’Administration
portuaire du fleuve Fraser par téléphone ou courriel.
Pour en savoir davantage sur les politiques énoncées
ci-dessus ou sur notre site Web en général, communiquez avec nous à :
Affaires publiques
Administration portuaire du fleuve Fraser
625, rue Agnes, bureau 400
New Westminster (C.-B.) V3M 5Y4
Courriel :
info@frpa.com
|
